Autorité Nationale des Jeux, la nouvelle police des jeux en ligne

Depuis le début de l’année 2020, l’ARJEL ou Autorité de Régulation des Jeux En Ligne a été remplacé par l’ANJ ou Autorité Nationale des Jeux. Désormais, l’ANJ est l’autorité compétente sur tous les secteurs des jeux d’argent et de hasard, dont les jeux en ligne comme le poker ainsi que les paris hippiques et sportifs. Vous en saurez plus sur ce nouvel organisme régulateur au service du jeu en parcourant cet article.

Quelles sont les missions de l’ANJ ?

Suite à la réforme de la régulation des jeux d’argent par la loi Pacte et l’ordonnance du 2 octobre 2019, l’ANJ succède à l’ARJEL. Depuis sa mise en place au 1er janvier 2020, la nouvelle autorité de régulation des jeux a vu son territoire de régulation s’élargir grâce aux nouvelles réglementations qu’elle a imposées.

Si l’ARJEL ne prenait en main que la régulation de 11% du secteur des jeux d’argent et des jeux de hasard, l’ANJ a le plein pouvoir sur 78% d’entre eux, c’est-à-dire plus de 50 milliards d’euros de mises. Elle est notamment compétente sur :

  • Les sites de paris sportifs et hippiques ainsi que les jeux de poker proposé par les opérateurs agréés ;
  • Les jeux de la Française des jeux ;
  • Les 202 casinos et les 228 hippodromes de l’Hexagone.
  • Les fonctions de l’ANJ s’articulent autour de 4 axes :
  • La prévention du jeu excessif et la protection des mineurs ;
  • La prévention des activités frauduleuses ou criminelles ;
  • L’assurance de l’intégrité des opérations de jeu ;
  • L’assurance de l’équilibre entre les filières de jeu.

L’entrée en action de l’ANJ

Depuis sa mise en place, l’ANJ accompagne les acteurs économiques pour intégrer le nouveau cadre assez complexe qui régule le marché des jeux d’argent et les jeux de hasard. Elle développe également les cadres de référence portant sur la prévention de l’addiction au jeu et la protection des mineurs ainsi que sur la lutte contre la fraude, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Dans l’objectif d’établir des normes réalistes qui puissent sécuriser les jeux, l’AJN prévoit de collaborer avec les acteurs concernés et d’avoir leurs avis ainsi que leur approbation sur ces nouveaux outils de conformité. En parallèle, l’ANJ mettra en place une stratégie de contrôle adaptée, voire des sanctions pour les manquements importants, dans le but de faire respecter les obligations de la loi.

La priorité de la nouvelle police des jeux

En France, près d’un million et demi de joueurs plongent dans la dépendance, ce qui constitue une autre source de problème dans des milliers de foyers. Aussi, l’ANJ fait de la prévention du jeu excessif ou pathologique l’une de ses priorités dans sa nouvelle démarche de régulation puisque c’est un phénomène lié à la santé publique.

Pour mettre en place son plan d’action, l’ANJ prévoit d’impliquer les joueurs au centre de la régulation. En effet, être au plus proche de l’expérience du jeu et étudier les pratiques et usages des joueurs lui permettra d’être plus efficace.