Acte de naissance : tout comprendre en trois minutes chrono !

Bien que l’administration française ait fait un pas vers la dématérialisation et la numérisation, notamment avec le projet de la plateforme COMEDEC, l’acte de naissance reste au cœur de nombreuses procédures, depuis l’inscription à l’école élémentaire jusqu’au mariage, en passant par certaines transactions commerciales, les démarches de succession, les donations, la création d’entreprise, etc. Pour vous aider à y voir plus clair dans les rouages du service d’état civil, nous vous proposons une petite FAQ concise.

Qu’est-ce que l’acte de naissance et quelle est son utilité ?

Il s’agit d’un document juridique qui vient documenter et officialiser la naissance d’une personne sur le territoire français, quelle que soit sa nationalité. Comme le livret de famille, l’acte de naissance établit l’affiliation entre la personne concernée et ses parents, informe sur sa date et son lieu de naissance, etc. Il est demandé dans un certain nombre de démarches administratives.

La France est-elle une exception en matière d’actes de naissance ?

Oui. Rares sont les pays de l’Union européenne, voire de l’OCDE, qui accordent une place aussi importante à l’acte de naissance dans leurs juridictions. Cet état de faire s’explique aisément par la nature de l’acte de naissance français. En effet, ce document d’état civil est le plus souvent « historique » hors France. Concrètement, il n’affiche que les informations signalétiques et à priori immuables, comme le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance et l’identité des parents de la personne concernée par le document. En France, l’acte de naissance est régulièrement mis à jour, en fonction des événements de la vie de la personne concernée : mariage, divorce, PACS, changement de nom, etc. C’est donc pour son potentiel informatif que l’acte de naissance est toujours plébiscité par l’administration française.

Quels sont les différents formats de l’acte de naissance ?

L’acte de naissance français se présente sous trois formats : la copie intégrale, qui n’est qu’une photocopie de l’acte de naissance original, l’extrait d’acte de naissance avec filiation, qui est une retranscription écrite de l’acte de naissance original, puis l’extrait d’acte de naissance sans filiation qui, comme son nom l’indique, ne fait pas figurer les informations relatives aux parents de la personne concernée par le document.

Comment obtenir un acte de naissance lorsque l’on est né en France ?

C’est la mairie de votre commune natale qui détient votre acte de naissance original. C’est donc la mairie qui pourra vous fournir une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation de votre acte de naissance. Bon à savoir : la mairie de votre commune natale détient également les actes de naissance des étrangers nés sur le territoire français. Vous avez quatre options pour obtenir votre acte de naissance :

  • Vous rendre physique à la mairie de votre commune natale ;
  • Envoyer une demande par voie postale à la mairie de votre commune natale ;
  • Faire une demande en ligne sur le site de votre mairie, à condition qu’elle adhère au dispositif de dématérialisation des documents d’état civil COMEDEC ;
  • Passer par un prestataire tiers qui se chargera de formuler la demande pour vous et vous envoyer votre acte de naissance par voie postale. Vous êtes né à Saint-Aignan ? Rendez-vous ici pour formuler votre demande : https://www.mon-acte-de-naissance.fr/mont-saint-aignan/.

Comment obtenir un acte de naissance lorsque l’on est né à l’étranger ?

Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • Vous êtes de nationalité française et êtes né à l’étranger. Dans ce cas, vous devrez formuler une demande de copie intégrale, d’extrait avec filiation ou d’extrait sans filiation au Service central d’état civil rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Attention : la procédure se fait exclusivement en ligne ;
  • Vous êtes de nationalité étrangère et êtes né en dehors du territoire français. Dans ce cas, votre demande d’acte de naissance devra être adressée à une représentation consulaire en France de votre pays de naissance. Les procédures, les délais et les documents exigés varient en fonction des pays.

Quelle est la durée de validité d’un acte de naissance ?

Théoriquement, l’acte de naissance reste valide tant que les informations qui y figurent sont toujours d’actualité. Toutefois, dans la pratique, la grande majorité des organismes et institutions qui demandent un acte de naissance exigent un document d’état civil récent, de moins de trois mois.