Depuis ces dernières années, il y a un engouement pour le portage salarial. Il s’agit d’une forme d’emploi que beaucoup de travailleurs indépendants adoptent, car sa position est ainsi entre le salarié et l’entrepreneur. Ce dernier est un statut dont il profite pleinement, mais il bénéficie également des avantages d’un employé classiques comme la couverture sociale, par exemple.
Définition du portage salarial
Le portage salarial est un statut juridique d’une forme d’emploi qui permet à une personne de travailler de manière autonome et de trouver ses clients par elle-même tout en étant liée par un contrat à une société de portage salarial. Cette dernière perçoit les revenus de l’entreprise et les reverse à l’entrepreneur sous forme de salaire net, de charges sociales et de frais de gestion.
Travailler via une société de portage en France peut être une bonne alternative au travail indépendant (microentreprise). C’est particulièrement vrai pour les entreprises qui n’ont pas besoin d’investissements énormes ou de locaux commerciaux comme les consultants ou les agents commerciaux, et dans une perspective plus large, tout type de vente de services.
Cependant, il est important de noter que les entreprises de services à la personne ne sont pas autorisées à s’inscrire auprès d’une société de portage en France.
Comment fonctionne une société de portage salarial en France ?
L’entrepreneur-salarié recherche lui-même ses clients. Il dispose d’une totale autonomie pour négocier et proposer ses prix. Il ne reçoit pas lui-même les paiements, mais demande à ses clients de payer sur le compte bancaire de la société de portage salarial.
Un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) est nécessaire entre le travailleur et la société de portage salarial. C’est un contrat spécifique dédié à cette forme d’emploi. S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, il peut être renouvelé deux fois, à condition que sa durée totale ne dépasse pas 18 mois.
Le revenu de l’entrepreneur salarié dépend du chiffre d’affaires qu’il perçoit de la société de portage salarial. La plupart du temps, c’est 50 à 60 % du chiffre d’affaires que l’entrepreneur rapporte à la société de portage salarial. Si durant un exercice de 1 mois, l’entrepreneur-salarié n’a pas le chiffre d’affaires, son salaire sera de 0 euro.
Comme nous l’avons vu précédemment, c’est la société de portage salarial qui présente une facture au client de l’entrepreneur. En droit français, cette loi correspond au service fourni par l’entrepreneur au taux négocié par l’entrepreneur-salarié.
Avantages et inconvénients de rejoindre une société de portage salarial
En France, le portage salarial présente de nombreux avantages et inconvénients.
Avantages du portage salarial
Contrairement au statut du travailleur indépendant ou micro-entrepreneur, rejoindre une société de portage salarial donne accès aux allocations de chômage. Il s’agit d’un point positif et d’un grand avantage comparé au statut du travailleur indépendant ou micro-entrepreneur. Si l’entrepreneur-salarié perd son emploi ou doit liquider son entreprise, il aura au moins la garantie d’avoir des allocations en tant que chômeur. Il est également possible de cumuler les allocations de chômage avec les revenus de ce statut.
Un entrepreneur-salarié travaillant dans une entreprise de portage salarial peut bénéficier d’une couverture par l’assurance de la coopérative. Il est aussi assujetti au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie d’un régime de santé obligatoire.
La plupart du temps, la société de portage salarial fournit les outils, logiciels et applications nécessaires pour éditer des devis, des factures, des notes de frais ou même tenir des comptes. Cela lui évite de les déduire de son salaire.
Le portage salarial permet également à l’entrepreneur-salarié d’avoir toute la liberté d’action dont il a besoin. Le tout sans avoir à vous soucier des aspects administratifs de la gestion d’une entreprise.
Autre avantage, il n’a pas à payer de taxe foncière sur les sociétés (Cotisation Foncière des Entreprises — CFE). Cette taxe est obligatoire pour tous les autres statuts juridiques, y compris les travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs).
Enfin, il peut transférer certaines de ses dépenses professionnelles vers la coopérative (frais de déplacement ou de logement par exemple). Même s’ils seront déduits de son salaire, cela lui permet au moins d’économiser en réduisant ses charges sociales.
Inconvénients du portage salarial
L’entrepreneur-salarié ne peut vendre des services que s’il travaille dans une société de portage salarial. Les artisans et commerçants ne peuvent pas bénéficier de ce statut. Ils peuvent cependant adhérer à une coopérative d’emploi et d’activité, ce qui est similaire.
Ce n’est pas un bon statut si l’entreprise a un potentiel de croissance élevé, car l’entrepreneur-salarié ne peut pas embaucher, signer certains contrats ou répondre à certains appels d’offres.
Le statut de salarié en portage salarial ne permet pas d’obtenir un numéro SIRET. Bien que l’entrepreneur-salarié puisse utiliser celles de la coopérative, son activité n’a pas de réelle identité.
La réglementation des sociétés de portage salarial en France est aussi instable. Il pourrait évoluer dans les années à venir en espérant bien entendu que ce soit d’une manière favorable aux entrepreneurs-salariés.
Le portage salarial est également concurrencé par le statut du travailleur indépendant ou micro-entrepreneur. Le freelance n’a pas de surprises et est au moins aussi simple que de rejoindre une société de portage salarial en France.
